En vigueur depuis le 12 mai 2013
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Modification des règles d'inspection des navires
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 23 novembre) à 8 (Inspection renforcée des navires de pêche) ci-après.
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