Article 1
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JORF n°0108 du 11 mai 2013
Arrêté du 22 avril 2013
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 864e session en date du 9 janvier 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.56 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 229-II-1.08 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 222-2.01 > >
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Article 5
Abrogé depuis le 2013-06-13
Le paragraphe 5 de l'article 223.2.01 de la division 223 « Navires à passagers effectuant des voyages nationaux » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé comme suit :
« 5. Inspection de la face externe de la carène :
Une inspection de la face externe de la carène doit avoir lieu conformément à la division 130 du présent règlement. A l'occasion de cette inspection, les prises d'eau, le gouvernail, les sorties d'arbres et les chaînes d'ancres notamment doivent faire l'objet d'un examen particulier. »
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 226-3.29 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 227-1.05 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 228-4.42 > >
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Article 9
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.
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Article 10
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier