JORF n°0108 du 11 mai 2013

Avis du

Décision du 14 mars 2013 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 27 mai 1983 au médicament vétérinaire dénommé Duphapen Strep, suspension injectable du laboratoire Pfizer Santé Animale, 23-25, avenue du Docteur-Lannelongue; 75014 Paris ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire au laboratoire Pfizer Santé Animale, en date du 2 mars 2011 et du 2 mars 2012 ;
Considérant l'absence de demande de modification de la partie qualité du dossier d'AMM portant sur le changement de la méthode de stérilisation de la substance active,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 27 mai 1983, au médicament vétérinaire Duphapen Strep, suspension injectable du Laboratoire Pfizer Santé Animale, 23-25, avenue du Docteur-Lannelongue, 75014 Paris est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.