JORF n°0108 du 11 mai 2013

Arrêté du 24 avril 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 24 avril 2013, M. Jean-François, Louis, Joseph Grongnet, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Agrocampus Ouest - centre de Rennes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 juin 2013. L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 2013 inclus. A cette date, il est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2016 au plus tard, au titre de l'article L. 952-10 du code de l'éducation.