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Décret n°2013-389 du 7 mai 2013

modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

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Autorisation du jeu de la bataille dans les casinos

Résumé. Un décret de 2013 autorise le jeu de la bataille dans les casinos et permet des tests prolongés pour de nouveaux jeux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre Ier du titre II de son livre III ;

Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification de la liste des jeux autorisés dans les casinos

Résumé. La liste des jeux autorisés dans les casinos est mise à jour pour inclure la bataille.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation des tests de nouveaux jeux dans les casinos

Résumé. Le ministre de l'intérieur peut prolonger les tests de nouveaux jeux dans les casinos jusqu'à six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2013

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

B. Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2013

Décret n°2013-389 du 7 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3