A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959Art. 1 → Version 6
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959Art. 1
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Décret n°2013-389 du 7 mai 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre Ier du titre II de son livre III ;
Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959Art. 1-1 → Version 2
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959Art. 1-1
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Créé le 12 mai 2013
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mai 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
B. Cazeneuve