JORF n°0108 du 11 mai 2013

Arrêté du 2 mai 2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4124-1 à R. 4124-14 ;

Vu le décret n° 2005-506 du 9 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2012 portant délégation de signature (ministre de la défense) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination de l'adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées,

Arrête :

Article 1

Le commandant Daru (Stéphanie), adjoint au médecin en chef Thimon-Lechevalier (Arielle), secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées, reçoit délégation de signature du ministre en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2013.

Jean-Yves Le Drian