JORF n°0108 du 11 mai 2013

Arrêté du 23 avril 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 avril 2013, M. Jacques-André Troesch, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction, en remplacement de M. Jacques Dupuy.