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Arrêté du 29 avril 2013

modifiant l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de première classe

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2013 précise les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe pour les années 2014 et 2015, en suivant les règles établies par un décret précédent.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 (Recrutement, promotion et transfert des adjoints administratifs de la DGSE) portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son l'article 11 (Promotion des adjoints administratifs) ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2012 (Promotion des adjoints administratifs principaux de la DGSE) fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrête :

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Modification des modalités d'avancement pour le grade d'adjoint administratif

Résumé. L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe est désormais réalisé pour les années 2014 et 2015 selon les modalités fixées au 2° du I de l'article.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2013

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Exécution d'un arrêté par le DGSE

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la sécurité extérieure la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration,

P. Pouëssel

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2013

Arrêté du 29 avril 2013
Article 1
Article 2