Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2011 > > Art. 27 > >
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1 modifié
JORF n°0108 du 11 mai 2013
Arrêté du 30 avril 2013
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 modifié relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2011 modifié relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 28 février 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2011 > > Art. 28 > >
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Article 3
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier