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Arrêté du 30 avril 2013

modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

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Modification des règles pour le titre d'ingénieur maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le titre d'ingénieur maritime en le rendant équivalent à un autre diplôme.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 modifié relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2011 modifié relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 28 février 2013,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du titre d'ingénieur maritime

Résumé. Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure maritime est maintenant délivré en équivalence au diplôme d'études supérieures de la marine marchande, selon les conditions de l'article 26.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de formation des officiers de marine marchande

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation pour les officiers de la marine marchande en abrogeant plusieurs articles anciens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2013

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2013

Arrêté du 30 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3