JORF n°0108 du 11 mai 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décision du 2 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Décision du 2 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2013-388 du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision
- Arrêté du 10 mai 2013 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2000-03 du 6 septembre 2000 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et à la surveillance complémentaire
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 29 avril 2013 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO. 10 l » fabriqué par la société CONTRALCO
- Arrêté du 3 mai 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles
- Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 4 mars 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 4 mars 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 8 mars 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 26 avril 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Estuaire de la Seine
- Arrêté du 26 avril 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vitry Habitat
- Arrêté du 3 mai 2013 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2013-389 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
- Décret n° 2013-390 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et le décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et à la prévention des atteintes à la sécurité publique
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
- Arrêté du 29 avril 2013 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2014
- Arrêté du 30 avril 2013 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2014, 2015 et 2016
- Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 29 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
- Transports, mer et pêche
- Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)
- Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 avril 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL22 de la base de défense de Toulon
- Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 2 mai 2013 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2013
- Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
- Arrêté du 7 mai 2013 annulant et reportant une épreuve d'admissibilité des concours d'admission à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) (cursus vétérinaire) et à l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (cursus vétérinaire) de la session 2013
- Arrêté du 7 mai 2013 annulant et reportant une épreuve d'admissibilité des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire (session 2013)
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 10 mai 2013 portant fin de fonctions d'un directeur de l'administration centrale - M. VALLÉE (Laurent)
- Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 29 avril 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 7 mai 2013 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 mai 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. ROUHIER (Daniel)
- Décret du 10 mai 2013 portant nomination d'une préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme BOEHLER (Christine)
- Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décision du 26 avril 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrits au tableau d'avancement (OCTA rang) (session 2013)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
- Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Décret du 7 mai 2013 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine
- Arrêté du 25 avril 2013 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2012
- Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des droits des femmes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 24 avril 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Agroalimentaire
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Ministère des affaires étrangères
- Affaires européennes
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel et des guides accompagnateurs des agences de voyages et de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Transports, mer et pêche