Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 26 avril 2013, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Estuaire de la Seine, dont le siège social est situé au Havre (76), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Estuaire de la Seine est abrogé.