Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 4 mars 2013 :
Considérant que la société Horse Pilot, 16, boulevard Anatole-France, 13600 La Ciotat, a fait paraître, via le site internet www.horsepilot.fr, une publicité en faveur d'une gamme de vêtements intégrant la technologie « Gold Reflect Line », avec des allégations telles que :
― « La circulation sanguine est activée » ;
Considérant que le dossier fourni par la firme n'apporte pas la preuve des allégations de bénéfices pour la santé dans la mesure où celui-ci se limite à :
― un extrait K bis, sans lien avec les allégations relevées ;
― un mémoire sur la technologie textile Gold Reflect Line comprenant des observations préliminaires et listant les documents fournis par la firme ainsi que les normes applicables, sans aucune démonstration clinique et/ou scientifique des allégations ;
― un brevet du procédé duquel découle la technologie Gold Reflect Line qui mentionne notamment l'objectif de l'invention, sa description détaillée, l'état de la technique... sans aucune démonstration clinique et/ou scientifique des allégations ;
― une étude portant sur l'influence d'un meilleur contrôle postural sur la dépense énergétique, les données respiratoires et cardio-vasculaires au cours d'une activité sportive, mais dont l'effectif réduit (seulement huit sujets) constitue un biais méthodologique compromettant l'interprétation des résultats, de même que l'absence de comparaison entre les résultats obtenus avec et sans le port du textile ;
― un rapport d'études sur l'apport d'un élément vestimentaire dans la stabilité et l'attitude posturale, sans lien avec les allégations relevées ;
― un rapport statistique évaluant l'impact de vêtements composés de biocéramique sur la réduction du risque de chutes chez des personnes souffrant de troubles de l'équilibre, sans lien avec les allégations relevées ;
― un rapport d'évaluation de l'efficacité de chaussures biocéramiques intégrant la technologie Gold Reflect Line portant notamment sur la fatigue musculaire et articulaire, sans lien avec les allégations ;
― quatre études en cours de réalisation, sans lien avec les allégations relevées et/ou sans aucune démonstration clinique et/ou scientifique des allégations, portant sur :
― les propriétés de confort et de récupération des textiles intégrant la technologie Gold Reflect Line ;
― la thermorégulation et la dépense énergétique ;
― la contribution de vêtements biocéramiques à l'amélioration de la stabilité posturale chez l'individu jeune, âgé, et pathologique ;
― l'évaluation des effets de textiles à membrane polyuréthane hydrophile biocéramique sur l'équilibre et la récupération à l'effort chez le sportif ;
― des documents relatifs à un projet qui a pour objectif la création de nouvelles versions de textiles techniques plus performantes, sans aucune démonstration clinique et/ou scientifique des allégations ;
― une plaquette publicitaire Horse Pilot sans aucune démonstration clinique et/ou scientifique des allégations ;
― ainsi que divers témoignages qui ne constituent pas une preuve scientifique,
la publicité, effectuée par la société Horse Pilot, 16, boulevard Anatole-France, 13600 La Ciotat, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une gamme de vêtements intégrant la technologie Gold Reflect Line, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.