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Arrêté du 24 avril 2013

modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

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Modification des nominations dans la mutualité sociale agricole

Résumé. Un arrêté modifie les règles de nomination et d'évaluation des agents dans les organismes de mutualité sociale agricole.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) à R. 123-47-3 (Conditions pour devenir directeur à la Caisse centrale) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole,

Arrête :

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Modification des destinataires des communications des décisions de nomination

Résumé. Les décisions de nomination dans les organismes de mutualité sociale agricole sont désormais communiquées au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition et des règles de fonctionnement d'une commission agricole

Résumé. La commission chargée d'établir la liste d'aptitude annuelle auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche change sa composition et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2001Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 11 avril 2001
Art. 2
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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2001 est modifié par l'article 3 de l'arrêté du 24 avril 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2001Art. 14 → Version 7
- Arrêté du 11 avril 2001
Art. 14
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Modification de l'évaluation des compétences pour l'accès aux emplois

Résumé. La commission évalue les compétences des candidats pour l'inscription aux emplois des listes demandées, en se basant sur leurs dossiers et les avis complémentaires recueillis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2001Art. 15 → Version 4
- Arrêté du 11 avril 2001
Art. 15

En vigueur depuis le 12 mai 2013

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2013

Arrêté du 24 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5