Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2001 > > Art. 2, Art. 14, Art. 15, Art. 18 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0108 du 11 mai 2013
Arrêté du 24 avril 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 123-45 à R. 123-47-3 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2001 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2001 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2001 > > Art. 15 > >
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1 modifié
Article 5
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
C. Ligeard