Arrêté du 8 juillet 1988

Article 1

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Article 1

Dispositions générales

Les dispositions des arrêtés n° 85-10/A du 29 janvier 1985 et n° 85-50/A du 28 juin 1985 relatives à la publicité des prix de vente des carburants sont remplacées par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 1988 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Nouvelle réglementation sur l'affichage des prix de carburant

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens pour réguler l'affichage des prix de l'essence.

Dispositions générales

Les dispositions des arrêtés n° 85-10/A du 29 janvier 1985 et n° 85-50/A du 28 juin 1985 relatives à la publicité des prix de vente des carburants sont remplacées par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 26 août 2021art. 1 : Modification de l'affichage des prix des carburants

En résumé. L'article ajoute une section 'Dispositions générales' qui remplace les références aux anciens arrêtés de 1985 par le présent arrêté concernant la publicité des prix des carburants.

En vigueur du lundi 11 juillet 1988 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance