Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'étiquetage des carburants
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'étiquetage des carburants pour inclure des informations spécifiques sur les appareils de distribution.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2009Art. 5 : Affichage obligatoire pour l'essence SP95-E10
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 5