Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées par l'arrêté du 26 août 2021
Résumé. L'arrêté de 2021 a changé certaines règles de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2009Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 5