Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 24 janvier 1994
Résumé. Un nouvel arrêté change les règles d'un vieil arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 1994Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 24 janvier 1994Art. 4