Arrêté du 8 juillet 1988

Article 2

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Article 2

Obligations relatives à l'affichage lisible depuis la voie publique

A titre de mesure de publicité des prix et indépendamment de l'indicateur de prix incorporé à la pompe, le prix de vente au détail des carburants fait l'objet d'une publicité apposée dans l'emprise du point de vente. Chaque affiche comporte la désignation et le prix net de chacun des produits ainsi que le type de service correspondant. Cet affichage est lisible depuis la voie publique qui permet l'accès au point de vente.

L'affichage, lisible depuis la voie publique, doit permettre une identification précise de chaque produit et de son prix. Lorsqu'il existe un panneau regroupant les prix de tout ou partie des carburants, ces prix ainsi affichés doivent être disposés, à partir du sommet du panneau, dans l'ordre suivant :

1. Supercarburants à teneur en éthanol maximale de 10 % (indice d'octane recherche 95) ;

2. Supercarburants à teneur en éthanol maximale de 5 % (le cas échéant, dans l'ordre décroissant de l'indice d'octane recherche) ;

3. (Abrogé) ;

4. Superéthanol E85 ;

5. Gazoles ;

6. GPL.

Le supercarburant à teneur en éthanol maximale de 10 % est désigné par l'expression " SP95-E10 ". Les supercarburants à teneur en éthanol maximale de 5 % sont désignés par l'expression " SP " suivie de l'indication de l'indice d'octane recherche minimum garanti. Le supercarburant contenant un additif anti-récession de soupapes est désigné par le terme de " supercarburant ". Le superéthanol E85 est désigné par le terme " E85 ". Le gazole est désigné par le terme " gazole ". Le GPL est désigné par le terme " GPLc ".

Les désignations peuvent être complétées par les identificateurs prévus dans l'étiquetage spécifique par l'article 7 de la directive 2014/94/ UE du 22 octobre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juillet 1988 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire des prix des carburants

Résumé. Les stations-service doivent afficher les prix des carburants de manière visible depuis la route, avec un ordre précis pour chaque type de carburant.

Obligations relatives à l'affichage lisible depuis la voie publique

A titre de mesure de publicité des prix et indépendamment de l'indicateur de prix incorporé à la pompe, le prix de vente au détail des carburants fait l'objet d'une publicité apposée dans l'emprise du point de vente. Chaque affiche comporte la désignation et le prix net de chacun des produits ainsi que le type de service correspondant. Cet affichage est lisible depuis la voie publique qui permet l'accès au point de vente.

L'affichage, lisible depuis la voie publique, doit permettre une identification précise de chaque produit et de son prix. Lorsqu'il existe un panneau regroupant les prix de tout ou partie des carburants, ces prix ainsi affichés doivent être disposés, à partir du sommet du panneau, dans l'ordre suivant :

1. Supercarburants à teneur en éthanol maximale de 10 % (indice d'octane recherche 95) ;

2. Supercarburants à teneur en éthanol maximale de 5 % (le cas échéant, dans l'ordre décroissant de l'indice d'octane recherche) ;

3. (Abrogé) ;

4. Superéthanol E85 ;

5. Gazoles ;

6. GPL.

Le supercarburant à teneur en éthanol maximale de 10 % est désigné par l'expression " SP95-E10 ". Les supercarburants à teneur en éthanol maximale de 5 % sont désignés par l'expression " SP " suivie de l'indication de l'indice d'octane recherche minimum garanti. Le supercarburant contenant un additif anti-récession de soupapes est désigné par le terme de " supercarburant ". Le superéthanol E85 est désigné par le terme " E85 ". Le gazole est désigné par le terme " gazole ". Le GPL est désigné par le terme " GPLc ".

Les désignations peuvent être complétées par les identificateurs prévus dans l'étiquetage spécifique par l'article 7 de la directive 2014/94/ UE du 22 octobre 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 26 août 2021art. 1 : Modification de l'affichage des prix des carburants

En résumé. L'article précise les obligations d'affichage des prix des carburants, en supprimant une catégorie de supercarburant et en modifiant la désignation du gazole au pluriel, tout en ajoutant une référence à l'étiquetage spécifique prévu par une directive européenne.

En vigueur du samedi 18 avril 2009 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 7 avril 2009art. 1 : Modification de l'affichage des prix des carburantsArrêté du 7 avril 2009art. 2 : Modification de l'affichage des prix des carburants

En résumé. La modification réorganise l'ordre d'affichage des carburants et corrige les désignations de 'Gaz' en 'Gazole' ainsi que de 'GPLc.' en 'GPLc .'.

En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au vendredi 17 avril 2009

Modifié parArrêté du 18 mars 2009art. 1 : Modification de la liste des types de carburantsArrêté du 18 mars 2009art. 2 : Modification de la liste des types de carburants

En résumé. La nouvelle version réorganise et précise les types de carburants affichés, en supprimant les références au plomb et en ajoutant des détails sur la teneur en éthanol.

En vigueur du lundi 11 juillet 1988 au mercredi 1 avril 2009

Source : Légifrance