Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 1999 sur le gazole
Résumé L'article 6 sur le gazole a été changé.
L'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est abrogé ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « auquel ne s'applique pas le critère de hauteur mentionné au premier alinéa de cet article » sont supprimés.
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