Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'étiquetage des récipients et appareils de distribution
Résumé. Les récipients de produits doivent être étiquetés dès leur remplissage pour la vente, et un étiquetage spécifique doit être ajouté sur les appareils de distribution à partir du 12 octobre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1999Art. 6 : Étiquetage obligatoire pour le gazole
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 6