Arrêté du 8 juillet 1988

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Obligations d'affichage applicables à tous les appareils distributeurs de stations-service
La dénomination des carburants mentionnés à l'article 2 ainsi que leur prix de vente au litre figurent sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d'au moins 1 centimètre de hauteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 1988 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des prix des carburants

Résumé. Les stations-service doivent afficher les types de carburants et leurs prix en gros caractères sur les distributeurs.

Obligations d'affichage applicables à tous les appareils distributeurs de stations-service
La dénomination des carburants mentionnés à l'article 2 ainsi que leur prix de vente au litre figurent sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d'au moins 1 centimètre de hauteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 26 août 2021art. 1 : Modification de l'affichage des prix des carburants

En résumé. L'article modifie les obligations d'affichage pour les stations-service, en supprimant une référence spécifique au superéthanol E85 et en ajoutant des règles générales sur l'affichage des prix et dénominations des carburants.

En vigueur du lundi 11 juillet 1988 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance