Abrogé16 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 septembre 2015 - art. 25 (Ab)
Créé le 1 mars 2010
Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui abroge celui du 17 juillet 2007 modifié relatif au statut du Conseil national de l'action sociale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2007Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Arrêté du 17 juillet 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 juillet 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 17 juillet 2007Sct. Section 1 : Composition.Arrêté du 17 juillet 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2007Art. 5 → Version 3Arrêté du 17 juillet 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2007Art. 9 → Version 2Arrêté du 17 juillet 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2007Sct. Section 2 : Fonctionnement.Arrêté du 17 juillet 2007Art. 11 → Version 2Arrêté du 17 juillet 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2007Art. 13 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2007Art. 14 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2007Art. 15 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2007Art. 16 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2007Art. 17 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2007Art. 18 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2007Art. 19 → Version 2Arrêté du 17 juillet 2007Art. 20 → Version 2Arrêté du 17 juillet 2007Art. 21 → Version 2Arrêté du 17 juillet 2007Art. 22 → Version 2Arrêté du 17 juillet 2007Art. 23 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2007Art. 24 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2007Art. 25 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2007Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.Arrêté du 17 juillet 2007Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2007Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Composition., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Fonctionnement., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 26
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er mars 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.