Abrogé1 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 25 février 2010 - art. 26
Créé le 1 janvier 2008
Le CNAS comprend, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représentants du personnel :
- représentants de l'administration : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants ;
- représentants du personnel : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants.