JORF n°173 du 28 juillet 2007

Article 4

Article 4

Le CNAS comprend, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représentants du personnel :
- représentants de l'administration : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants ;
- représentants du personnel : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants.


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Version 1

Le CNAS comprend, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représentants du personnel :

- représentants de l'administration : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants ;

- représentants du personnel : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants.