Arrêté du 17 juillet 2007

Article 14

Créé le 1 janvier 2008

En cas d'empêchement ponctuel du président, la présidence du CNAS est assurée par le vice-président. Au terme de six mois d'empêchement, les organisations syndicales peuvent élire un nouveau président pour la durée du mandat restant à courir.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au dimanche 28 février 2010