Arrêté du 17 juillet 2007

Article 25

Créé le 1 janvier 2008

Les représentants du personnel siégeant au CNAS, titulaires ou suppléants, les membres des commissions ou groupes de travail, ainsi que les experts appelés à prendre part aux séances du conseil, de ses commissions ou groupes de travail bénéficient d'une autorisation d'absence sur simple présentation de la convocation à leur supérieur hiérarchique.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au dimanche 28 février 2010