Arrêté du 17 juillet 2007

Article 24

Créé le 1 janvier 2008

Le CNAS peut, dans son champ de compétence, instituer des groupes de travail. Ces groupes, composés de représentants de l'administration et des organisations syndicales, présentent les conclusions de leurs travaux au conseil.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au dimanche 28 février 2010