Arrêté du 17 juillet 2007

Article 12

Créé le 1 janvier 2008

La présidence du CNAS est assurée par l'un des membres de la parité syndicale, élu en son sein.
La vice-présidence est assurée par un membre de l'administration.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au dimanche 28 février 2010