Abrogé1 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 25 février 2010 - art. 26
Créé le 1 janvier 2008
La présidence du CNAS est assurée par l'un des membres de la parité syndicale, élu en son sein.
La vice-présidence est assurée par un membre de l'administration.
La vice-présidence est assurée par un membre de l'administration.