Arrêté du 17 juillet 2007

Article 23

Abrogé1 mars 2010

Créé le 1 janvier 2008

Lors de la première réunion du CNAS, les organisations syndicales font connaître leurs représentants au sein des deux commissions visées aux articles 21 et 22.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2007-07-17 art. 21, art. 22

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 mars 2010

Abrogé parArrêté du 25 février 2010art. 26 (Ab)

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au dimanche 28 février 2010