Arrêté du 17 juillet 2007

Article 1

Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur du 20 novembre 2008 au 28 février 2010

Le Conseil national de l'action sociale (CNAS) participe à la définition et à la gestion de la politique d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mise en oeuvre par le secrétariat général du ministère de la justice en faveur de l'ensemble des personnels, en activité ou retraités, relevant de la mission justice.
A ce titre, il émet des avis sur :
  • les orientations de la politique d'action sociale ;
  • les conditions générales de la mise en oeuvre de cette politique ;
  • les mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement des services chargés de l'application de cette politique ;
  • la nature des actions spécifiques à entreprendre ;
  • le cas échéant, le chiffrage et l'impact des nouvelles prestations envisagées ;
  • le bilan de la gestion de l'action sociale de l'année précédente ;
  • le projet de budget de l'année suivante.

Il veille à l'animation de l'action sociale et en contrôle l'exécution en se fondant notamment sur l'évaluation des actions entreprises.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 novembre 2008 au dimanche 28 février 2010

Modifié parArrêté du 5 novembre 2008art. 1

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 19 novembre 2008