Abrogé1 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 25 février 2010 - art. 26 (Ab)
Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur du 20 novembre 2008 au 28 février 2010
Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :
- les chefs de section du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;
- le conseiller technique national de service social.