Abrogé1 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 25 février 2010 - art. 26
Créé le 1 janvier 2008
Les règles concernant le renouvellement du CNAS et la durée de trois ans du mandat de ses membres sont celles qui s'appliquent au CTPM.
Arrêté du 17 juillet 2007
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 mars 2010
Abrogé parArrêté du 25 février 2010art. 26
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au dimanche 28 février 2010