Une commission permanente est constituée. Elle prépare et assure, entre deux réunions plénières, le suivi des travaux du CNAS.

Elle est composée :

- du président du CNAS ;

- du vice-président du CNAS ;

- d'un représentant désigné par chaque organisation syndicale siégeant au CNAS ;

- du secrétaire général du ministère de la justice ou de son représentant ;

- du directeur des services judiciaires ou de son représentant ;

- du directeur de l'administration pénitentiaire ou de son représentant ;

- du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou de son représentant ;

- du chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ou de son représentant.