Abrogé1 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 25 février 2010 - art. 26 (Ab)
Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur du 20 novembre 2008 au 28 février 2010
Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui abroge et remplace celui du 13 décembre 2004 relatif au Conseil national de l'action sociale.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.