Arrêté du 25 août 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation des commissaires de police

Résumé. Un arrêté modifie la formation des commissaires de police en ajustant sa durée, son organisation, et en ajoutant de nouvelles voies d'accès.

En vigueur depuis le 29 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation des commissaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation des futurs commissaires de police, en ajustant la durée et l'organisation de leur formation à l'Ecole nationale supérieure de la police.

L'arrêté du 11 juin 2020 susvisé (Formation initiale des commissaires de police) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des conditions de recrutement et d'évaluation des commissaires stagiaires) à 20 (Remplacement de l'annexe d'un arrêté de la police nationale) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des conditions de recrutement et d'évaluation des commissaires stagiaires

Résumé. Les conditions de recrutement et d'évaluation des commissaires stagiaires de police sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une condition pour l'organisation des formations des commissaires

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police n'a plus besoin de l'avis du conseil pédagogique pour organiser les formations des futurs commissaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du parcours pour les élèves commissaires expérimentés

Résumé. Les élèves commissaires de police peuvent maintenant avoir un parcours adapté s'ils ont déjà de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la commission pédagogique

Résumé. La commission pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de la police adapte ses avis pour les commissaires stagiaires et ne communique plus systématiquement les résultats d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission pédagogique

Résumé. La commission pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de la police change de composition avec des postes modifiés et des membres ajoutés ou supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des réunions de la commission pédagogique

Résumé. La commission pédagogique de l'école de police se réunit au moins trois fois par scolarité, sans obligation de transmettre des observations au jury, mais peut se réunir en petit groupe pour discuter des cas individuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation initiale des commissaires de police

Résumé. La formation des commissaires de police est modifiée pour inclure plus d'enseignements pratiques et professionnels, ainsi que des modules communs avec la haute fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des lieux d'accueil pour les stages de commissaires de police

Résumé. Les stages des futurs commissaires de police peuvent désormais se dérouler dans des organisations internationales et des services de police à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de membres du jury d'évaluation

Résumé. Le nombre de membres désignés par le directeur de l'école pour évaluer les élèves commissaires et commissaires stagiaires passe de quatre à cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des questionnaires à réponse courte dans les épreuves d'évaluation

Résumé. Les questionnaires à réponse courte sont désormais utilisés pour évaluer les élèves commissaires et commissaires stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'évaluation des élèves commissaires

Résumé. L'évaluation des élèves commissaires inclut désormais leur comportement et leur attitude professionnelle, et la période de rattrapage n'est plus limitée à une semaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'évaluation des commissaires stagiaires

Résumé. Les commissaires stagiaires doivent passer des épreuves écrites et une soutenance pour être évalués, avec un processus de transmission du rapport d'étude clarifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution des notes en cas d'absence

Résumé. Les règles sur les notes en cas d'absence sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'évaluation des élèves et stagiaires de police

Résumé. Les critères d'évaluation des élèves et stagiaires de police sont précisés, avec une augmentation du barème de notation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de départage pour les commissaires stagiaires

Résumé. Les commissaires stagiaires sont départagés par des épreuves transversales plutôt que d'orientation en cas d'égalité de points.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de critères d'évaluation pour les élèves commissaires

Résumé. Les élèves commissaires et commissaires stagiaires peuvent être évalués sur leur comportement et leur implication personnelle pour renouveler leur scolarité ou prolonger leur stage.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une obligation de suivi du Master pour certains élèves commissaires

Résumé. Le directeur de l'école peut maintenant exiger que certains élèves commissaires suivent un Master.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles sur l'entrée en formation des élèves commissaires

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2020 qui fixaient la date d'entrée en formation de la 72e promotion d'élèves commissaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un arrêté de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 25 août 2026 remplace l'annexe d'un précédent arrêté du 11 juin 2020 concernant la police nationale.

L'annexe de l'arrêté du 11 juin 2020 susvisé (Formation initiale des commissaires de police) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le samedi 29 août 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20