Arrêté du 11 juin 2020

Article 7

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Article 7

La commission se réunit à la demande de son président ou d'un des élèves commissaires ou commissaires stagiaires et au moins trois fois au cours de la scolarité.
Elle transmet au jury de scolarité et d'aptitude tous les éléments d'information et d'analyse nécessaires au bon accomplissement de sa mission.
Elle se réunit également en collège restreint, hors la présence des élèves commissaires et commissaires stagiaires, chaque fois que nécessaire, notamment pour évoquer des situations individuelles.
Un compte rendu est rédigé à l'issue de chaque réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 29 août 2026

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Réunions et transmissions d'informations par la commission pédagogique

Résumé. La commission pédagogique de l'école de police se réunit plusieurs fois par an pour discuter des progrès des élèves et transmettre ses observations au jury.

La commission se réunit à la demande de son président ou d'un des élèves commissaires ou commissaires stagiaires et au moins trois fois au cours de la scolarité.
Elle transmet au jury de scolarité et d'aptitude tous les éléments d'information et d'analyse nécessaires au bon accomplissement de sa mission.
Elle se réunit également en collège restreint, hors la présence des élèves commissaires et commissaires stagiaires, chaque fois que nécessaire, notamment pour évoquer des situations individuelles.
Un compte rendu est rédigé à l'issue de chaque réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 août 2026

Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 7 : Modification des réunions de la commission pédagogique

En résumé. La commission se réunit désormais au moins trois fois par scolarité sans obligation de fournir des éléments d'information et d'évaluation au jury, mais elle peut se réunir en collège restreint pour évoquer des situations individuelles et transmet les éléments nécessaires au jury.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 28 août 2026

Source : Légifrance