En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 29 août 2026
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Réunions et transmissions d'informations par la commission pédagogique
La commission se réunit à la demande de son président ou d'un des élèves commissaires ou commissaires stagiaires et au moins trois fois au cours de la scolarité.
Elle transmet au jury de scolarité et d'aptitude tous les éléments d'information et d'analyse nécessaires au bon accomplissement de sa mission.
Elle se réunit également en collège restreint, hors la présence des élèves commissaires et commissaires stagiaires, chaque fois que nécessaire, notamment pour évoquer des situations individuelles.
Un compte rendu est rédigé à l'issue de chaque réunion.