Arrêté du 11 juin 2020

Article 11

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Article 11

L'évaluation et la validation du parcours de la formation initiale par le jury de scolarité et d'aptitude ont lieu au cours et à l'issue de chacun des temps d'apprentissage décrits dans le référentiel de formation.
Tous les apprentissages font l'objet d'une épreuve, corrigée par le jury, destinée à évaluer l'acquisition des connaissances et des compétences, étant précisé que chaque épreuve compte pour le classement final.
Ces épreuves sont réalisées soit :

  • sous forme d'écrits et consistent en questionnaires à choix multiple, questionnaires à réponse courte, devoir sur table, exercice ou cas pratique ;
  • sous forme d'oral ou d'exercices pratiques comme par exemple des simulations, évaluation, ou cas pratique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Évaluation des élèves commissaires

Résumé. Les élèves commissaires et commissaires stagiaires sont évalués par un jury à travers des épreuves écrites, orales ou pratiques pour valider leur formation.

L'évaluation et la validation du parcours de la formation initiale par le jury de scolarité et d'aptitude ont lieu au cours et à l'issue de chacun des temps d'apprentissage décrits dans le référentiel de formation.
Tous les apprentissages font l'objet d'une épreuve, corrigée par le jury, destinée à évaluer l'acquisition des connaissances et des compétences, étant précisé que chaque épreuve compte pour le classement final.
Ces épreuves sont réalisées soit :

  • sous forme d'écrits et consistent en questionnaires à choix multiple, questionnaires à réponse courte, devoir sur table, exercice ou cas pratique ;
  • sous forme d'oral ou d'exercices pratiques comme par exemple des simulations, évaluation, ou cas pratique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 11 : Ajout des questionnaires à réponse courte dans les épreuves d'évaluation

En résumé. Les questionnaires à réponse courte sont ajoutés comme type d'épreuve pour évaluer les apprentissages, remplaçant la mention générique 'questionnaire'.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance