Arrêté du 25 août 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2020

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des réunions de la commission pédagogique

Résumé. La commission pédagogique de l'école de police se réunit au moins trois fois par scolarité, sans obligation de transmettre des observations au jury, mais peut se réunir en petit groupe pour discuter des cas individuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance