Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des réunions de la commission pédagogique
Résumé. La commission pédagogique de l'école de police se réunit au moins trois fois par scolarité, sans obligation de transmettre des observations au jury, mais peut se réunir en petit groupe pour discuter des cas individuels.
A modifié les dispositions suivantes :