Arrêté du 25 août 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2020

Art. 5

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Modification des missions de la commission pédagogique

Résumé. La commission pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de la police adapte ses avis pour les commissaires stagiaires et ne communique plus systématiquement les résultats d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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