Arrêté du 11 juin 2020

Article 9

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Article 9

Les stages se déroulent en centre de stage et en tous lieux utiles choisis pour chaque promotion par le directeur de l'école, sur proposition du chef du département des stages professionnels, y compris au siège d'organisations internationales ou dans les services de la police à l'étranger en concertation avec les organismes d'accueil.
Les stages doivent permettre de faciliter l'atteinte des objectifs mentionnés à l'article 2 (Formation des commissaires de police) du présent arrêté et de familiariser les élèves commissaires et commissaires stagiaires avec des environnements professionnels variés.
Le chef de centre est chargé, en sa qualité de maître de stage, du suivi de l'élève commissaire ou du commissaire stagiaire. Il est agréé par le directeur de l'école qui lui transmet une lettre de cadrage indiquant les objectifs recherchés par l'école ainsi que les critères de l'évaluation des stagiaires.
Durant les périodes de stage, les élèves commissaires et les commissaires stagiaires restent placés sous l'autorité du directeur de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des stages pour les futurs commissaires de police

Résumé. Les stages des futurs commissaires de police se déroulent dans divers lieux pour les familiariser avec différents environnements professionnels, sous la supervision d'un maître de stage.

Les stages se déroulent en centre de stage et en tous lieux utiles choisis pour chaque promotion par le directeur de l'école, sur proposition du chef du département des stages professionnels, y compris au siège d'organisations internationales ou dans les services de la police à l'étranger en concertation avec les organismes d'accueil.
Les stages doivent permettre de faciliter l'atteinte des objectifs mentionnés à l'article 2 (Formation des commissaires de police) du présent arrêté et de familiariser les élèves commissaires et commissaires stagiaires avec des environnements professionnels variés.
Le chef de centre est chargé, en sa qualité de maître de stage, du suivi de l'élève commissaire ou du commissaire stagiaire. Il est agréé par le directeur de l'école qui lui transmet une lettre de cadrage indiquant les objectifs recherchés par l'école ainsi que les critères de l'évaluation des stagiaires.
Durant les périodes de stage, les élèves commissaires et les commissaires stagiaires restent placés sous l'autorité du directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 9 : Élargissement des lieux d'accueil pour les stages de commissaires de police

En résumé. La modification précise les services responsables des stages et élargit les lieux possibles d'accueil, incluant désormais des organisations internationales et des services de police à l'étranger.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance