Arrêté du 11 juin 2020

Article 18

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Article 18

Les élèves commissaires non titulaires d'un diplôme universitaire de niveau master 2 peuvent participer à la préparation du cycle de formation universitaire de niveau master 2 organisé par la ComUE Lyon Saint-Étienne-III en partenariat avec l'Ecole nationale supérieure de la police et se soumettre aux épreuves correspondantes.
Leur candidature pour participer à la préparation de ce diplôme fait l'objet d'une évaluation par un jury composé des enseignants du master et présidé par son responsable pédagogique universitaire.

Le suivi de ce Master peut être rendu obligatoire par le directeur de l'école pour les élèves commissaires issus de l'école Polytechnique ainsi que ceux recrutés sur titres ou sur travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation au Master pour les élèves commissaires

Résumé. Les élèves commissaires sans master 2 peuvent préparer un master organisé par la ComUE Lyon Saint-Étienne-III et passer les épreuves correspondantes, avec une évaluation par un jury d'enseignants.

Les élèves commissaires non titulaires d'un diplôme universitaire de niveau master 2 peuvent participer à la préparation du cycle de formation universitaire de niveau master 2 organisé par la ComUE Lyon Saint-Étienne-III en partenariat avec l'Ecole nationale supérieure de la police et se soumettre aux épreuves correspondantes.
Leur candidature pour participer à la préparation de ce diplôme fait l'objet d'une évaluation par un jury composé des enseignants du master et présidé par son responsable pédagogique universitaire.

Le suivi de ce Master peut être rendu obligatoire par le directeur de l'école pour les élèves commissaires issus de l'école Polytechnique ainsi que ceux recrutés sur titres ou sur travaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 18 : Ajout d'une obligation de suivi du Master pour certains élèves commissaires

En résumé. Le texte ajoute la possibilité pour le directeur de l'école de rendre obligatoire le suivi du Master pour certains élèves commissaires.

En vigueur du jeudi 11 janvier 2024 au lundi 31 août 2026

Modifié parDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024art. 6 (V) : Remplacement du nom de l'Université de Lyon

En résumé. Le changement de nom de l'université de Lyon-III à la ComUE Lyon Saint-Étienne-III a été intégré dans le texte.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance