Arrêté du 11 juin 2020

Article 14

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Article 14

En cas d'absence à une ou plusieurs épreuves, l'élève se voit attribuer la note de 0. Cependant, pour un motif sérieux et légitime dont le directeur apprécie le fondement, l'élève est admis à passer une épreuve dite de remplacement.
Toutefois, si une telle absence empêche l'élève concerné, compte tenu du calendrier des épreuves et de celui du classement, de pouvoir subir une nouvelle épreuve, le jury de scolarité et d'aptitude lui accorde une note égale à la moyenne attribuée aux élèves ayant passé l'épreuve.
A l'issue de la formation, le jury de scolarité et d'aptitude examine si les absences aux épreuves et évaluations n'ayant pu être remplacées font ou non obstacle à l'appréciation de l'aptitude du fonctionnaire stagiaire. Dans l'affirmative, le jury peut proposer au directeur de l'école le renouvellement en tout ou partie de la ou des périodes probatoires concernées.
Les notes obtenues aux épreuves de fin de scolarité et la note portant sur l'implication et le comportement personnel et professionnel de l'élève, à l'école et en stage, tels que définis à l'article 15 (Évaluation du comportement des élèves policiers et gendarmes) ci-après, ainsi que les autres notes obtenues aux épreuves de validation de première année, sont additionnées, en tenant compte des coefficients, par le jury de la scolarité et d'aptitude pour prononcer le classement final.
En outre, quand, du fait des congés successifs de toute nature autres que le congé annuel, consécutifs ou non, un élève a interrompu sa scolarité pendant au moins trois mois, les dispositions de l'article 10-1 du décret du 2 août 2005 susvisé s'appliquent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 29 août 2026

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Règles pour les absences aux épreuves de formation

Résumé. En cas d'absence à une épreuve, l'élève a zéro, sauf motif sérieux. Le jury peut donner la moyenne si l'élève ne peut pas repasser l'épreuve.

En cas d'absence à une ou plusieurs épreuves, l'élève se voit attribuer la note de 0. Cependant, pour un motif sérieux et légitime dont le directeur apprécie le fondement, l'élève est admis à passer une épreuve dite de remplacement.
Toutefois, si une telle absence empêche l'élève concerné, compte tenu du calendrier des épreuves et de celui du classement, de pouvoir subir une nouvelle épreuve, le jury de scolarité et d'aptitude lui accorde une note égale à la moyenne attribuée aux élèves ayant passé l'épreuve.
A l'issue de la formation, le jury de scolarité et d'aptitude examine si les absences aux épreuves et évaluations n'ayant pu être remplacées font ou non obstacle à l'appréciation de l'aptitude du fonctionnaire stagiaire. Dans l'affirmative, le jury peut proposer au directeur de l'école le renouvellement en tout ou partie de la ou des périodes probatoires concernées.
Les notes obtenues aux épreuves de fin de scolarité et la note portant sur l'implication et le comportement personnel et professionnel de l'élève, à l'école et en stage, tels que définis à l'article 15 (Évaluation du comportement des élèves policiers et gendarmes) ci-après, ainsi que les autres notes obtenues aux épreuves de validation de première année, sont additionnées, en tenant compte des coefficients, par le jury de la scolarité et d'aptitude pour prononcer le classement final.
En outre, quand, du fait des congés successifs de toute nature autres que le congé annuel, consécutifs ou non, un élève a interrompu sa scolarité pendant au moins trois mois, les dispositions de l'article 10-1 du décret du 2 août 2005 susvisé s'appliquent.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 août 2026

Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 14 : Modification des règles d'attribution des notes en cas d'absence

En résumé. Les changements clarifient les conditions d'attribution des notes en cas d'absence, simplifient le calcul de la moyenne pour les absents et ajoutent des dispositions sur le renouvellement des périodes probatoires et les interruptions de scolarité.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 28 août 2026

Source : Légifrance