Arrêté du 11 juin 2020

Article 19

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Article 19

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation de la 72e promotion d'élèves commissaires à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2020.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 19 juin 2020 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités d'évaluation pour la formation des commissaires de police

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2020 fixe les règles pour évaluer et valider la formation des futurs commissaires de police, à partir de septembre 2020.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation de la 72e promotion d'élèves commissaires à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2020.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2020 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance