Abrogé par Arrêté du 25 août 2026 - art. 19
Créé le 19 juin 2020 · Abrogé le 1 septembre 2026
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Modalités d'évaluation pour la formation des commissaires de police
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation de la 72e promotion d'élèves commissaires à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2020.