Arrêté du 11 juin 2020

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Conformément aux articles 10 et 11 du décret du 2 août 2005 susvisé, les élèves commissaires et commissaires stagiaires dont les notes, le comportement ou l'implication personnelle sont jugés insuffisants ou inadaptés peuvent être autorisés par le directeur de l'école, après avis du jury de scolarité et d'aptitude, à renouveler leur période de scolarité totalement ou partiellement. Les commissaires stagiaires peuvent être autorisés à prolonger leur stage pour une durée maximale d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la formation pour les commissaires

Résumé. Les élèves commissaires et commissaires stagiaires peuvent renouveler leur scolarité ou prolonger leur stage s'ils ont des résultats insuffisants.

Conformément aux articles 10 et 11 du décret du 2 août 2005 susvisé, les élèves commissaires et commissaires stagiaires dont les notes, le comportement ou l'implication personnelle sont jugés insuffisants ou inadaptés peuvent être autorisés par le directeur de l'école, après avis du jury de scolarité et d'aptitude, à renouveler leur période de scolarité totalement ou partiellement. Les commissaires stagiaires peuvent être autorisés à prolonger leur stage pour une durée maximale d'un an.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 17 : Ajout de critères d'évaluation pour les élèves commissaires

En résumé. L'article modifie les critères d'évaluation des élèves commissaires et commissaires stagiaires, en ajoutant le comportement et l'implication personnelle comme facteurs pouvant entraîner un renouvellement de scolarité ou une prolongation de stage.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance