Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition pour l'organisation des formations des commissaires
Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police n'a plus besoin de l'avis du conseil pédagogique pour organiser les formations des futurs commissaires.
A modifié les dispositions suivantes :