Arrêté du 25 août 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2020

Art. 3

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Suppression d'une condition pour l'organisation des formations des commissaires

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police n'a plus besoin de l'avis du conseil pédagogique pour organiser les formations des futurs commissaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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