Arrêté du 25 août 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2020

Art. 6

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Modification de la composition d'une commission pédagogique

Résumé. La commission pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de la police change de composition avec des postes modifiés et des membres ajoutés ou supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

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