Arrêté du 11 juin 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est responsable du fonctionnement de l'établissement et, en particulier, de l'ordre et de la discipline, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, des épreuves d'évaluation des élèves, du choix des formateurs extérieurs à l'ENSP et des organismes de formation auxquels il peut recourir.
Il est responsable de la mise en œuvre des parcours et des contenus des programmes de formation.
Ces modalités d'organisation générale sont fixées par le présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école adopté par le conseil d'administration, sur proposition du directeur de l'école.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Rôle du directeur de l'ENSP dans les formations

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est en charge de l'organisation et du bon fonctionnement des formations des futurs commissaires.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est responsable du fonctionnement de l'établissement et, en particulier, de l'ordre et de la discipline, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, des épreuves d'évaluation des élèves, du choix des formateurs extérieurs à l'ENSP et des organismes de formation auxquels il peut recourir.
Il est responsable de la mise en œuvre des parcours et des contenus des programmes de formation.
Ces modalités d'organisation générale sont fixées par le présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école adopté par le conseil d'administration, sur proposition du directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 3 : Suppression d'une condition pour l'organisation des formations des commissaires

En résumé. La suppression de l'avis du conseil pédagogique dans la prise de décision pour les modalités d'organisation générale.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance