En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026
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Évaluation des commissaires stagiaires
A la fin de la seconde période probatoire, le commissaire stagiaire doit satisfaire à une série d'épreuves, présentées en annexe.
Les épreuves écrites, à l'exception du rapport d'étude, étant transversales, font l'objet d'une correction par plusieurs correcteurs qualifiés tels que mentionnés à l'article 10 (Évaluation des élèves commissaires par un jury).
Le rapport d'étude est remis par l'élève au responsable de la formation professionnelle des commissaires de police ou à son adjoint chargé de la formation initiale, qui le transmet, au jury mentionné au dernier alinéa de l'article 10 (Évaluation des élèves commissaires par un jury).
La soutenance se déroule devant les examinateurs mentionnés à l'article 10 (Évaluation des élèves commissaires par un jury) du présent arrêté. Elle est destinée à apprécier la capacité à rendre compte du traitement méthodologique d'une problématique professionnelle et à soutenir la validité d'un plan d'action dont la conception et la direction relèvent d'un chef de service.