Arrêté du 11 juin 2020

Article 5

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Article 5

Une commission pédagogique est constituée au sein de l'Ecole nationale supérieure de la police pour chaque promotion.
Elle formule des avis et recommandations utiles aux élèves commissaires et commissaires stagiaires concernés et émet, le cas échéant, des propositions sur l'organisation et le déroulement de la formation initiale en appréciant, notamment, le niveau de réalisation des objectifs pédagogiques.
Elle analyse les difficultés que les élèves commissaires et les commissaires stagiaires peuvent rencontrer à titre individuel tant sur le plan de l'apprentissage des connaissances et des compétences professionnelles que sur leur implication et leur comportement personnels et professionnels.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Création d'une commission pédagogique pour les futurs commissaires

Résumé. Une commission pédagogique est créée pour chaque promotion à l'Ecole nationale supérieure de la police afin d'aider les élèves commissaires et commissaires stagiaires en analysant leurs difficultés et en émettant des recommandations sur leur formation.

Une commission pédagogique est constituée au sein de l'Ecole nationale supérieure de la police pour chaque promotion.
Elle formule des avis et recommandations utiles aux élèves commissaires et commissaires stagiaires concernés et émet, le cas échéant, des propositions sur l'organisation et le déroulement de la formation initiale en appréciant, notamment, le niveau de réalisation des objectifs pédagogiques.
Elle analyse les difficultés que les élèves commissaires et les commissaires stagiaires peuvent rencontrer à titre individuel tant sur le plan de l'apprentissage des connaissances et des compétences professionnelles que sur leur implication et leur comportement personnels et professionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 5 : Modification des missions de la commission pédagogique

En résumé. La commission pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de la police adapte ses avis et recommandations pour concerner les commissaires stagiaires au lieu des officiers, et supprime la communication systématique des résultats d'évaluation.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance