Arrêté du 11 juin 2020

Article 4

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Article 4

Tout au long de la formation, la diversité des profils est prise en compte.
Chaque élève commissaire et commissaire stagiaire bénéficie d'un tutorat individualisé exercé par un membre du corps de conception et de direction relevant du département des formations professionnelles des commissaires. Ce tutorat s'exerce pendant les phases à l'école et pendant les stages, en coordination avec le chef du département des stages professionnels et en liaison avec les chefs des centres de stage.
De même, le directeur de l'école peut, à la demande de l'élève commissaire et après évaluation de ses acquis, lui proposer un parcours adapté durant la première période de formation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 8 (Formation initiale des commissaires de police) ci-dessous, lorsqu'il apparaît qu'il possède déjà les connaissances et compétences que cette première phase de formation permet d'acquérir.
Ces modalités d'individualisation de la formation font l'objet d'un engagement réciproque entre l'élève commissaire et l'Ecole nationale supérieure de la police précisant l'organisation de la première année de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation personnalisée des futurs commissaires de police

Résumé. Les élèves commissaires de police bénéficient d'un accompagnement personnalisé tout au long de leur formation, qui peut être adaptée en fonction de leurs compétences préalables.

Tout au long de la formation, la diversité des profils est prise en compte.
Chaque élève commissaire et commissaire stagiaire bénéficie d'un tutorat individualisé exercé par un membre du corps de conception et de direction relevant du département des formations professionnelles des commissaires. Ce tutorat s'exerce pendant les phases à l'école et pendant les stages, en coordination avec le chef du département des stages professionnels et en liaison avec les chefs des centres de stage.
De même, le directeur de l'école peut, à la demande de l'élève commissaire et après évaluation de ses acquis, lui proposer un parcours adapté durant la première période de formation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 8 (Formation initiale des commissaires de police) ci-dessous, lorsqu'il apparaît qu'il possède déjà les connaissances et compétences que cette première phase de formation permet d'acquérir.
Ces modalités d'individualisation de la formation font l'objet d'un engagement réciproque entre l'élève commissaire et l'Ecole nationale supérieure de la police précisant l'organisation de la première année de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 4 : Adaptation du parcours pour les élèves commissaires expérimentés

En résumé. Le texte précise désormais que le tutorat est exercé par un membre du corps de conception et de direction, en coordination avec le chef du département des stages professionnels, et ajoute la possibilité d'un parcours adapté pour les élèves commissaires déjà expérimentés.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance