En vigueur depuis le 29 août 2026
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Modification des règles de formation des commissaires
L'arrêté du 11 juin 2020 susvisé (Formation initiale des commissaires de police) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des conditions de recrutement et d'évaluation des commissaires stagiaires) à 20 (Remplacement de l'annexe d'un arrêté de la police nationale) du présent arrêté.