Arrêté du 25 août 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2020

Art. 9

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Élargissement des lieux d'accueil pour les stages de commissaires de police

Résumé. Les stages des futurs commissaires de police peuvent désormais se dérouler dans des organisations internationales et des services de police à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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