Arrêté du 11 juin 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La commission est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné. Elle est composée des personnalités suivantes :

  • le directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police, directeur des formations et de la recherche. En cas d'empêchement du directeur, il assure la présidence de la commission ;
  • le chef du département des formations professionnelles des commissaires de police ou son représentant ;
  • le chef du département des stages professionnels ou son représentant ;
  • le responsable de la formation initiale des commissaires de police ;
  • les chefs de division du département des formations professionnelles des commissaires de police ;
  • les membres de la délégation des élèves commissaires et des commissaires stagiaires de la promotion ;
  • toutes personnes utiles désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission, à la demande d'un de ses membres ou d'un élève.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pédagogique à l'ENSP

Résumé. L'article décrit la composition d'une commission pédagogique à l'Ecole nationale supérieure de la police, qui inclut des responsables de formation et des représentants des élèves.

La commission est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné. Elle est composée des personnalités suivantes :

  • le directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police, directeur des formations et de la recherche. En cas d'empêchement du directeur, il assure la présidence de la commission ;
  • le chef du département des formations professionnelles des commissaires de police ou son représentant ;
  • le chef du département des stages professionnels ou son représentant ;
  • le responsable de la formation initiale des commissaires de police ;
  • les chefs de division du département des formations professionnelles des commissaires de police ;
  • les membres de la délégation des élèves commissaires et des commissaires stagiaires de la promotion ;
  • toutes personnes utiles désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission, à la demande d'un de ses membres ou d'un élève.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 6 : Modification de la composition d'une commission pédagogique

En résumé. La composition de la commission a été modifiée en remplaçant certains postes et en ajoutant ou supprimant des membres.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance