Arrêté du 25 août 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2020

Art. 4

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Adaptation du parcours pour les élèves commissaires expérimentés

Résumé. Les élèves commissaires de police peuvent maintenant avoir un parcours adapté s'ils ont déjà de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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